J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410182A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Belot (Yvette), épouse Malapert, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux ;

Mme Hervey (Valérie), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux ;

Mme Garcin (Nadine), épouse Germain, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoux.